Décret n°2006-1800 du 23 décembre 2006

Article 2

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Article 2

Sont abrogés :

1° Les dispositions prévues par le

décret du 26 mai 1954 susvisé

et l'arrêté du 11 février 1955 relatif à l'indemnité forfaitaire spéciale en faveur des personnels enseignants en ce qui concerne les recteurs d'académie ;

2° Le

décret n° 77-42 du 17 janvier 1977

portant attribution d'une indemnité forfaitaire de sujétions spéciales aux fonctionnaires nommés sur les emplois de recteur d'académie.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2006

Sont abrogés :

1° Les dispositions prévues par le décret du 26 mai 1954 susvisé et l'arrêté du 11 février 1955 relatif à l'indemnité forfaitaire spéciale en faveur des personnels enseignants en ce qui concerne les recteurs d'académie ;

2° Le décret n° 77-42 du 17 janvier 1977 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de sujétions spéciales aux fonctionnaires nommés sur les emplois de recteur d'académie.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2006

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