A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Pas de modificationCode de la sécurité socialeart. D412-98-1 (M) : Cotisations sociales pour les volontaires du service civique
- Code de la sécurité sociale.art. D412-98 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. D412-98-1 (M)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. D412-98-2 (V)