A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Changement de base de calcul pour la cotisation forfaitaireCode de la sécurité socialeart. D372-2 (Ab) : Cotisation forfaitaire pour les volontaires d'insertion
→ Version 2 : Changement du mode de calcul de la cotisation forfaitaire
- Code de la sécurité sociale.art. D372-1 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. D372-2 (Ab)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. D372-3 (V)