Décret n°2006-1676 du 22 décembre 2006

Article 2

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Article 2

Le

décret n° 91-1216 du 3 décembre 1991

portant création du Haut Comité de la santé publique est abrogé. Cette disposition entrera en vigueur à la date de l'élection du président du Haut Conseil de la santé publique.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2006

Le décret n° 91-1216 du 3 décembre 1991 portant création du Haut Comité de la santé publique est abrogé. Cette disposition entrera en vigueur à la date de l'élection du président du Haut Conseil de la santé publique.

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