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Décret n°2006-1676 du 22 décembre 2006

relatif au Haut Conseil de la santé publique et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1411-4 (Rôle du Haut Conseil de la santé publique) et L. 1411-5 (Composition et présidence du Haut Conseil de la santé publique) ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueart. R1411-46 (V) : Composition du Haut Conseil de la santé publiqueCode de la santé publiqueart. R1411-47 (M) : Composition du collège du Haut Conseil de la santé publiqueCode de la santé publiqueart. R1411-48 (Ab) : Composition des commissions spécialisées du Haut Conseil de la santé publique
- Code de la santé publique
art. R1411-46 (V)
- Code de la santé publique
art. R1411-47 (M)
- Code de la santé publique
art. R1411-48 (Ab)
- Code de la santé publique
art. R1411-49 (V)
- Code de la santé publique
art. R1411-50 (V)
- Code de la santé publique
art. R1411-51 (V)
- Code de la santé publique
art. R1411-52 (Ab)
- Code de la santé publique
art. R1411-53 (Ab)
- Code de la santé publique
art. R1411-54 (Ab)
- Code de la santé publique
art. R1411-55 (M)
- Code de la santé publique
art. R1411-56 (Ab)
- Code de la santé publique
art. R1411-57 (Ab)
- Code de la santé publique
art. R1411-58 (M)

En vigueur depuis le 27 décembre 2006

Le décret n° 91-1216 du 3 décembre 1991 portant création du Haut Comité de la santé publique est abrogé. Cette disposition entrera en vigueur à la date de l'élection du président du Haut Conseil de la santé publique.

En vigueur depuis le 27 décembre 2006

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre de la santé et des solidarités,

Xavier Bertrand

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

En vigueur depuis le mercredi 27 décembre 2006

Décret n°2006-1676 du 22 décembre 2006
Article 1
Article 2
Article 3