A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du champ d’activité autorisé et ajout de précisions techniquesCode de la santé publiqueart. R1244-2 (V) : Entretiens obligatoires avant un don de gamètes
→ Version 2 : Ajout d’une procédure consultative avec l’Agence biomédicaleCode de la santé publiqueart. R1244-3 (V) : Entretiens obligatoires avant un don de gamètes
→ Version 2 : Changement de focus réglementaire
- Code de la santé publiqueart. R1244-1 (V)
- Code de la santé publiqueart. R1244-2 (V)
- Code de la santé publiqueart. R1244-3 (V)
- Code de la santé publiqueart. R1244-4 (V)
- Code de la santé publiqueart. R1244-5 (V)
- Code de la santé publiqueart. R1244-6 (V)
- Code de la santé publiqueart. R1244-7 (V)
- Code de la santé publiqueart. R1244-8 (V)
- Code de la santé publiqueart. R1244-9 (V)
- Code de la santé publiqueart. R2131-2 (V)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueart. R1244-10 (V)
- Code de la santé publiqueart. R1244-11 (V)