Décret n°2006-1648 du 20 décembre 2006

Article 2

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Article 2

Les attachés d'administration du ministère de la culture et de la communication exercent leurs fonctions dans les services relevant du ministre de la culture et de la communication et dans les établissements publics qui en dépendent.

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Créé le 22 décembre 2006 · Abrogé le 2 octobre 2013

Les attachés d'administration du ministère de la culture et de la communication exercent leurs fonctions dans les services relevant du ministre de la culture et de la communication et dans les établissements publics qui en dépendent.

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En vigueur du vendredi 22 décembre 2006 au mardi 1 octobre 2013

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