Article 9
Le corps des attachés d'administration du ministère de la culture et de la communication est ajouté à la liste annexée au décret du 26 septembre 2005 susvisé.
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JORF n°296 du 22 décembre 2006
Article 9
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Version 1
Le corps des attachés d'administration du ministère de la culture et de la communication est ajouté à la liste annexée au décret du 26 septembre 2005 susvisé.