Décret n°2006-1648 du 20 décembre 2006

Article 9

Le corps des attachés d'administration du ministère de la culture et de la communication est ajouté à la liste annexée au décret du 26 septembre 2005 susvisé.

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Le corps des attachés d'administration du ministère de la culture et de la communication est ajouté à la liste annexée au décret du 26 septembre 2005 susvisé.