Décret n°2006-1648 du 20 décembre 2006

Chapitre Ier : Dispositions permanentes

Abrogé2 octobre 2013
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Créé le 22 décembre 2006 · Abrogé le 2 octobre 2013

Il est créé au ministère de la culture et de la communication un corps d'attachés d'administration, régi par les dispositions du décret du 26 septembre 2005 susvisé et par celles du présent décret, dont la gestion est assurée par le ministre chargé de la culture.

Créé le 22 décembre 2006 · Abrogé le 2 octobre 2013

Les attachés d'administration du ministère de la culture et de la communication exercent leurs fonctions dans les services relevant du ministre de la culture et de la communication et dans les établissements publics qui en dépendent.

Abrogé depuis le mercredi 2 octobre 2013

En vigueur du vendredi 22 décembre 2006 au mardi 1 octobre 2013

Chapitre Ier : Dispositions permanentes
Article 1
Article 2
Article 2-1