Décret n°2006-1648 du 20 décembre 2006

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère de la culture et de la communication un corps d'attachés d'administration, régi par les dispositions du décret du 26 septembre 2005 susvisé et par celles du présent décret, dont la gestion est assurée par le ministre chargé de la culture.

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Créé le 22 décembre 2006 · Abrogé le 2 octobre 2013

Il est créé au ministère de la culture et de la communication un corps d'attachés d'administration, régi par les dispositions du décret du 26 septembre 2005 susvisé et par celles du présent décret, dont la gestion est assurée par le ministre chargé de la culture.

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En vigueur du vendredi 22 décembre 2006 au mardi 1 octobre 2013

Source : Légifrance