A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralart. D732-115 (V) : Conditions de majoration de pension pour les agriculteurs
→ Version 2 : Réduction des années d'activité requisesCode ruralart. D732-117 (V) : Réduction de la majoration de pension pour les agriculteurs non salariés
→ Version 2 : Modification des conditions et du calcul de la minoration des points supplémentaires
→ Version 2 : Réduction des années d'activité requisesCode ruralart. D732-117 (V) : Réduction de la majoration de pension pour les agriculteurs non salariés
→ Version 2 : Modification des conditions et du calcul de la minoration des points supplémentaires
- Code ruralart. D732-115 (V)
- Code ruralart. D732-117 (V)