A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralart. D732-110 (V) : Majoration de pension pour les agriculteurs non salariés
→ Version 2 : Modification des conditions de calcul des points de retraite pour les activités agricolesCode ruralart. D732-111 (V) : Calcul du montant minimum de la pension de retraite agricole
→ Version 2 : Réforme du calcul des points de retraite pour les aides familiaux agricoles
→ Version 2 : Modification des conditions de calcul des points de retraite pour les activités agricolesCode ruralart. D732-111 (V) : Calcul du montant minimum de la pension de retraite agricole
→ Version 2 : Réforme du calcul des points de retraite pour les aides familiaux agricoles
- Code ruralart. D732-110 (V)
- Code ruralart. D732-111 (V)