A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralart. D732-118 (V) : Points de retraite gratuits pour les agriculteurs
→ Version 2 : Réduction des années d'activité requisesCode ruralart. D732-131 (V) : Réduction des pensions de retraite pour les agriculteurs
→ Version 2 : Simplification et réduction des coefficients de minoration
→ Version 2 : Réduction des années d'activité requisesCode ruralart. D732-131 (V) : Réduction des pensions de retraite pour les agriculteurs
→ Version 2 : Simplification et réduction des coefficients de minoration
- Code ruralart. D732-118 (V)
- Code ruralart. D732-131 (V)