Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006

Article 29

Créé le 1 janvier 2007

Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe les modalités d'organisation des élections au premier mandat des représentants du personnel et des étudiants au conseil d'administration, au conseil scientifique, au conseil des enseignants et au conseil de l'enseignement et de la vie étudiante de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement.

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Abrogé depuis le jeudi 31 décembre 2020

Abrogé parDécret n°2020-1748 du 28 décembre 2020art. 22

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au mercredi 30 décembre 2020

Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe les modalités d'organisation des élections au premier mandat des représentants du personnel et des étudiants au conseil d'administration, au conseil scientifique, au conseil des enseignants et au conseil de l'enseignement et de la vie étudiante de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement.