Créé le 1 janvier 2007 · En vigueur depuis le 10 avril 2010
En vigueur depuis le samedi 10 avril 2010
Modifié parDécret n°2009-1106 du 10 septembre 2009art. 37 (VT)Décret n°2010-362 du 8 avril 2010art. 10
Le directeur général ⏺ est nommé par décret dans les conditions fixées parl'article 2 du décret n° 2010-362 du 8 avril 2010 fixantles conditions de nominationet ⏺
⏺
d'avancement dansles emplois
⏺ de directeur généraletde ⏺directeur ⏺
⏺ des établissements d'⏺enseignement supérieur agricole publics. ⏺
En vigueur du jeudi 1 octobre 2009 au vendredi 9 avril 2010
Modifié parDécret n°2009-1106 du 10 septembre 2009art. 37
Le directeur général de l'établissement est choisi parmi :…
les professeurs et les maîtres de conférences de l'enseignement supérieur…
les directeurs et les chargés de recherche ;…
les ingénieurs généraux et les ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
les inspecteurs généraux et les inspecteurs en chef de la…
les inspecteurs généraux de l'agriculture ;…
les administrateurs civils hors classe ;…
les fonctionnaires ayant occupé un emploi de directeur général, directeur,…
Le directeur général est nommé pour cinq ans par arrêté…
En vigueur du jeudi 24 avril 2008 au mercredi 30 septembre 2009
Modifié parDécret n°2008-382 du 21 avril 2008art. 16 (Ab)
Le directeur général de l'établissement est choisi parmi :…
les professeurs et les maîtres de conférences de l'enseignement supérieur…
les directeurs et les chargés de recherche ;…
les ingénieurs généraux et les ingénieurs en chef du génie…
les inspecteurs généraux et les inspecteurs en chef de la…
les inspecteurs généraux de l'agriculture ;…
les administrateurs civils hors classe ;…
les fonctionnaires ayant occupé un emploi de directeur général, directeur, directeur adjoint, chef de service, sous-directeur ou expert de haut niveau ou directeur de projet dans une administration centrale durant au moins cinq ans.
Le directeur général est nommé pour cinq ans par arrêté…
En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au mercredi 23 avril 2008
Le directeur général de l'établissement est choisi parmi :
les professeurs et les maîtres de conférences de l'enseignement supérieur ;
les directeurs et les chargés de recherche ;
les ingénieurs généraux et les ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts ;
les inspecteurs généraux et les inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire ;
les inspecteurs généraux de l'agriculture ;
les administrateurs civils hors classe ;
les fonctionnaires ayant occupé un emploi de directeur général, directeur, directeur adjoint, chef de service, sous-directeur ou directeur de projet dans une administration centrale durant au moins cinq ans.
Le directeur général est nommé pour cinq ans par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et de l'enseignement supérieur après avis du conseil d'administration. Son mandat est renouvelable une fois.