Décret n°2006-1581 du 12 décembre 2006

Article 2

Périmé13 décembre 2010

Créé le 13 décembre 2006

Le comité comprend, outre son président, sept personnalités qualifiées en sciences humaines et sociales compétentes dans le domaine des crises sanitaires.
Le délégué interministériel à la lutte contre la grippe aviaire ou son représentant en est membre de droit.

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Périmé depuis le lundi 13 décembre 2010

En vigueur du mercredi 13 décembre 2006 au dimanche 12 décembre 2010