L'article D. 742-20 du code de la sécurité sociale (Paiement des cotisations d'assurance volontaire)Art. D.742-20Paiement des cotisations d'assurance volontaireLes cotisations pour l'assurance volontaire vieillesse et invalidité sont annuelles et peuvent être payées en deux fois, semestriellement. est modifié comme suit :
1° Au quatrième alinéa, les mots : « aux 4° et 5° » sont remplacés par les mots : « au 4° » ;
2° Le dernier alinéa est supprimé.