A abrogé les dispositions suivantes :
Code du travailart. R322-17 (Ab) : Conditions pour bénéficier du contrat d'avenir
→ Version 2
→ Version 2
- Code du travailart. R322-17 (Ab)
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailart. R322-17-12 (V) : Exonération des cotisations patronales pour les contrats d'avenir
→ Version 3 : Extension des bénéficiaires et précision des modalités de calculCode du travailart. R322-17-6 (V) : Variations de la durée du travail dans le contrat d'avenir
→ Version 3 : Ajout d'une exception pour la durée hebdomadaire
→ Version 3 : Extension des bénéficiaires et précision des modalités de calculCode du travailart. R322-17-6 (V) : Variations de la durée du travail dans le contrat d'avenir
→ Version 3 : Ajout d'une exception pour la durée hebdomadaire
- Code du travailart. R322-17-12 (V)
- Code du travailart. R322-17-6 (V)