Abrogé par Décret 2007-1133 2007-07-24 art. 7 JORF 25 juillet 2007
Créé le 9 décembre 2006 · Abrogé le 25 juillet 2007
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Organisation administrative d'une commission sportive
Le secrétariat de la commission est assuré par les services du ministère de l'intérieur.
Une copie du procès-verbal prévu à l'article 14 du décret du 8 juin 2006 susvisé est adressée au ministre chargé des sports.