Décret n°2006-1550 du 8 décembre 2006

Article 1

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Article 1

Les membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives sont nommés pour une durée de trois ans, renouvelable une fois.

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Créé le 9 décembre 2006 · Abrogé le 25 juillet 2007

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Durée du mandat des membres de la commission sportive

Résumé. Les membres de la commission qui surveille les violences dans les matchs de sport sont nommés pour trois ans, avec une possibilité de renouvellement.

Les membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives sont nommés pour une durée de trois ans, renouvelable une fois.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 décembre 2006 au mardi 24 juillet 2007

Source : Légifrance