Article 15
Abrogé depuis le 2007-12-31 par Décret n°2007-1929 du 26 décembre 2007 - art. 1
Les instituts sont créés par arrêté conjoint des ministres mentionnés à l'article 2, sur proposition du conseil d'administration après avis du conseil scientifique et du conseil des formations.
Les modalités de leur administration sont fixées par leur arrêté de création.
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