JORF n°284 du 8 décembre 2006

Chapitre IV : Dispositions transitoires et diverses

Article 18

Jusqu'à la première élection des membres du personnel, qui aura lieu dans un délai de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret, le conseil d'administration siège valablement avec les membres mentionnés aux 1° et 2° de l'article 6.
Les membres élus mentionnés au 3° de l'article 6 siègent dès leur élection ; leur mandat prend fin à la même date que celui des personnalités mentionnées au 2° de cet article.

Article 19

Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat, à l'exception de celles des articles 7 et 12 relatives à la durée des mandats du président et du directeur général de l'établissement.

Article 20

Le décret n° 97-356 du 17 avril 1997 portant création de l'Etablissement public du campus de Jussieu est abrogé.

Article 21

Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 2007.

Article 22

Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.