Décret n°2006-1543 du 7 décembre 2006

Chapitre IV : Dispositions transitoires et diverses

Créé le 1 janvier 2007 · En vigueur depuis le 1 septembre 2010

L'activité, la gestion et le fonctionnement de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France font l'objet d'une évaluation par une instance extérieure à l'établissement désignée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur au cours du premier semestre de l'année 2014 et au cours du premier semestre de l'année 2018.

Créé le 1 janvier 2007 · En vigueur depuis le 4 septembre 2010

Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.

Créé le 1 janvier 2007

Le décret n° 97-356 du 17 avril 1997 portant création de l'Etablissement public du campus de Jussieu est abrogé.

Créé le 1 janvier 2007

Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2007

Chapitre IV : Dispositions transitoires et diverses
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22