Décret n°2006-1541 du 6 décembre 2006

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier
art. D562-9 (Ab)
- Code monétaire et financier
art. R562-10 (Ab)
- Code monétaire et financier
art. R562-11 (Ab)

A créé les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier
art. R562-3 (M)
- Code monétaire et financier
art. R562-4 (M)
- Code monétaire et financier
art. R562-5 (M)
- Code monétaire et financier
art. R562-6 (M)
- Code monétaire et financier
art. R562-7 (M)
- Code monétaire et financier
art. R562-8 (M)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

A abrogé les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierart. D562-9 (Ab)Code monétaire et financierart. R562-10 (Ab)Code monétaire et financierart. R562-11 (Ab) → Version 2
- Code monétaire et financier
art. D562-9 (Ab)
- Code monétaire et financier
art. R562-10 (Ab)
- Code monétaire et financier
art. R562-11 (Ab)

A créé les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierart. R562-3 (M)Code monétaire et financierart. R562-4 (M)Code monétaire et financierart. R562-5 (M)
- Code monétaire et financier
art. R562-3 (M)
- Code monétaire et financier
art. R562-4 (M)
- Code monétaire et financier
art. R562-5 (M)
- Code monétaire et financier
art. R562-6 (M)
- Code monétaire et financier
art. R562-7 (M)
- Code monétaire et financier
art. R562-8 (M)

Historique des versions

Source : Légifrance