Décret n°2006-1532 du 5 décembre 2006

Article 4

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Article 4

Les instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte bénéficient des compléments indiciaires et de rémunération prévus par les dispositions des décrets mentionnés à l'annexe IV pour les instituteurs régis par le

décret du 7 septembre 1961 susvisé

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En vigueur depuis le 1 septembre 2006

Les instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte bénéficient des compléments indiciaires et de rémunération prévus par les dispositions des décrets mentionnés à l'annexe IV pour les instituteurs régis par le décret du 7 septembre 1961 susvisé.

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