JORF n°260 du 9 novembre 2006

Article 2

Article 2

L'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Une indemnité de responsabilité peut également être allouée aux personnels occupant des fonctions de :
- directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation ;
- secrétaire général de direction régionale des services pénitentiaires ;
- chef d'un établissement pénitentiaire et adjoint au chef d'établissement. »


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Version 1

L'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Une indemnité de responsabilité peut également être allouée aux personnels occupant des fonctions de :

- directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation ;

- secrétaire général de direction régionale des services pénitentiaires ;

- chef d'un établissement pénitentiaire et adjoint au chef d'établissement. »