L'intitulé du titre du décret n° 93-773 du 27 mars 1993 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :

« Décret pris pour l'application de l'article L. 532-3 du code de l'environnement relatif à l'utilisation confinée à des fins de recherche, de développement ou d'enseignement d'organismes génétiquement modifiés ».