Abrogé par Décret 2007-1467 2007-10-12 art. 4 JORF 16 octobre 2007
Créé le 30 mars 1993 · En vigueur du 8 novembre 2006 au 15 octobre 2007
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Abrogé par Décret 2007-1467 2007-10-12 art. 4 JORF 16 octobre 2007
Créé le 30 mars 1993 · En vigueur du 8 novembre 2006 au 15 octobre 2007
Abrogé depuis le mardi 16 octobre 2007
Abrogé parDécret 2007-1467 2007-10-12 art. 4 JORF 16 octobre 2007
En vigueur du mercredi 8 novembre 2006 au lundi 15 octobre 2007
Le ministre chargé de la recherche habilite, le cas échéant,…
En vigueur du mardi 30 mars 1993 au mardi 7 novembre 2006
Le ministre chargé de la recherche habilite, le cas échéant, dans les conditions prévues à l'article 14, des fonctionnaires des administrations de l'Etat, après accord du ministre sous l'autorité duquel ils sont placés.