Article 6
Au I et au II de l'article 4, au VI de l'article 6 et au I de l'article 11, les mots : « 1 600 heures » sont remplacés par les mots : « 1 607 heures ».
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Au I et au II de l'article 4, au VI de l'article 6 et au I de l'article 11, les mots : « 1 600 heures » sont remplacés par les mots : « 1 607 heures ».
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Au I et au II de l'article 4, au VI de l'article 6 et au I de l'article 11, les mots : « 1 600 heures » sont remplacés par les mots : « 1 607 heures ».