JORF n°256 du 4 novembre 2006

Article 5

Article 5

L'intitulé du titre Ier est complété par les mots : « des entreprises assurant la restauration dans les trains ».
L'intitulé du titre II est complété par les mots : « des entreprises assurant la restauration dans les trains ou l'avitaillement ».
L'intitulé de chacun des titres III, IV et V est complété par les mots : « des entreprises assurant la restauration dans les trains ou l'avitaillement ou exploitant les places couchées dans les trains ».


Historique des versions

Version 1

L'intitulé du titre Ier est complété par les mots : « des entreprises assurant la restauration dans les trains ».

L'intitulé du titre II est complété par les mots : « des entreprises assurant la restauration dans les trains ou l'avitaillement ».

L'intitulé de chacun des titres III, IV et V est complété par les mots : « des entreprises assurant la restauration dans les trains ou l'avitaillement ou exploitant les places couchées dans les trains ».