Créé le 22 octobre 2006 · En vigueur depuis le 1 février 2010
Les heures de travail effectuées les dimanches et jours fériés sont comprises dans les cycles de travail prévus par la réglementation relative aux cycles de travail en vigueur à l'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation.
En vigueur depuis le lundi 1 février 2010
Modifié parDécret n°2010-90 du 22 janvier 2010art. 9
Les heures de travail effectuées les dimanches et jours fériés sont comprises dans les cycles de travail prévus par la réglementation relative aux cycles de travail en vigueur à l'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation.
En vigueur du dimanche 22 octobre 2006 au dimanche 31 janvier 2010
Les heures de travail effectuées les dimanches et jours fériés sont comprises dans les cycles de travail prévus par la réglementation relative aux cycles de travail en vigueur à l'établissement public Les Haras nationaux.