Décret n°2006-1282 du 19 octobre 2006

Article 1

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Article 1

Les immeubles domaniaux dont la liste est annexée (non reproduit voir fac-similé) au présent décret sont apportés à la commune d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) pour contribuer à la réalisation de l'opération de rénovation urbaine des quartiers Nord de la ville.

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En vigueur depuis le 20 octobre 2006

Les immeubles domaniaux dont la liste est annexée (non reproduit voir fac-similé) au présent décret sont apportés à la commune d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) pour contribuer à la réalisation de l'opération de rénovation urbaine des quartiers Nord de la ville.

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