A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueart. R5141-88-1 (V) : Taxes sur la publicité des médicaments vétérinaires
- Code de la santé publiqueart. R5141-88-1 (V)
Décret n°2006-1273 du 18 octobre 2006
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueart. R5141-88-1 (V)
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A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueart. R5141-88-1 (V)
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