Décret n°2006-1273 du 18 octobre 2006

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
art. D5141-55 (V)
- Code de la santé publique
art. D5141-56 (V)
- Code de la santé publique
art. D5141-57 (V)
- Code de la santé publique
art. D5141-58 (V)
- Code de la santé publique
art. D5141-59 (V)
- Code de la santé publique
art. D5141-60 (V)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
art. D5141-61 (Ab)

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A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueart. D5141-55 (V) : Taxes pour les demandes d'autorisation de médicaments vétérinaires
→ Version 3
Code de la santé publiqueart. D5141-56 (V) : Taxes pour modifications d'autorisation des médicaments vétérinaires
→ Version 3
Code de la santé publiqueart. D5141-57 (V) : Taxe pour autorisation de commerce parallèle des médicaments vétérinaires
→ Version 3
- Code de la santé publique
art. D5141-55 (V)
- Code de la santé publique
art. D5141-56 (V)
- Code de la santé publique
art. D5141-57 (V)
- Code de la santé publique
art. D5141-58 (V)
- Code de la santé publique
art. D5141-59 (V)
- Code de la santé publique
art. D5141-60 (V)

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueart. D5141-61 (Ab) → Version 2
- Code de la santé publique
art. D5141-61 (Ab)

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