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Décret n°2006-1211 du 3 octobre 2006

JORF n°230 du 4 octobre 2006

Chapitre Ier : Création et délimitation de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises

Chapitre II : Gestion de la réserve naturelle

Chapitre III : Réglementation de la partie terrestre de la réserve naturelle

Chapitre IV : Zones de protection intégrale

Chapitre V : Réglementation de la partie marine de la réserve naturelle

Chapitre VI : Zones de protection renforcée marines

Chapitre VII : Dispositions diverses

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Article 11

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Toute activité de recherche ou d'exploitation minière est interdite dans la réserve.

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