Décret n°2006-1211 du 3 octobre 2006

Article 4

Créé le 4 octobre 2006

Le comité de l'environnement polaire institué par le décret n° 93-740 du 29 mars 1993 tient lieu de conseil scientifique de la réserve.
Le conseil scientifique est consulté sur le projet de plan de gestion mentionné à l'article 5 et peut être sollicité sur toute question à caractère scientifique touchant la réserve.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 4 octobre 2006