Abrogé25 juillet 2007
Abrogé par Décret 2007-1133 2007-07-24 art. 7 JORF 25 juillet 2007
Créé le 30 septembre 2006
L'organisation des services est fixée par le président de l'agence, après avis du collège.
Décret n°2006-1204 du 29 septembre 2006
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 25 juillet 2007
Abrogé parDécret 2007-1133 2007-07-24 art. 7 JORF 25 juillet 2007
En vigueur du samedi 30 septembre 2006 au mardi 24 juillet 2007
L'organisation des services est fixée par le président de l'agence, après avis du collège.