JORF n°227 du 30 septembre 2006

Article 1

Article 1

Le tableau n° 46 des maladies professionnelles annexé au livre VII du code rural susvisé est remplacé par le tableau suivant :


Historique des versions

Version 1

Le tableau n° 46 des maladies professionnelles annexé au livre VII du code rural susvisé est remplacé par le tableau suivant :