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Chapitre 2

Dispositions relatives à l'allocation de solidarité spécifique et à la prime forfaitaire due aux bénéficiaires de cette allocation

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Article 6

JORF n°227 du 30 septembre 2006

Article 5

Article 5

L'article R. 351-19 du même code est ainsi modifié :
I. - Les mots : « articles L. 351-9, L. 351-10 et L. 351-10-1 » sont remplacés par les mots : « articles L. 351-9, L. 351-10, L. 351-10-1 et L. 351-20 » ;
II. - Après les mots : « des allocations », sont insérés les mots : « et prime forfaitaire ».

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Version 1

L'article R. 351-19 du même code est ainsi modifié :

I. - Les mots : « articles L. 351-9, L. 351-10 et L. 351-10-1 » sont remplacés par les mots : « articles L. 351-9, L. 351-10, L. 351-10-1 et L. 351-20 » ;

II. - Après les mots : « des allocations », sont insérés les mots : « et prime forfaitaire ».