Décret n°2006-1195 du 27 septembre 2006

Article 2

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Article 2

Il est créé une chambre régionale de commerce et d'industrie du Limousin, dont la circonscription correspond à la région du Limousin.

Son siège est situé dans l'arrondissement de Limoges.

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Créé le 29 septembre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Création de la Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie du Limousin

Résumé. Une nouvelle chambre régionale de commerce et d'industrie est créée pour la région du Limousin, avec son siège à Limoges.

Il est créé une chambre régionale de commerce et d'industrie du Limousin, dont la circonscription correspond à la région du Limousin.

Son siège est situé dans l'arrondissement de Limoges.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 septembre 2006 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance