Décret n°2006-1195 du 27 septembre 2006

Article 1

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Article 1

La chambre régionale de commerce de Limousin - Poitou-Charentes devient la chambre régionale de commerce et d'industrie de Poitou-Charentes. Sa circonscription correspond à la région Poitou-Charentes.

Son siège est situé dans l'arrondissement de Poitiers.

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Créé le 29 septembre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Changement de nom pour la chambre régionale

Résumé. La chambre de commerce de Limousin - Poitou-Charentes change de nom et devient la chambre régionale de commerce et d'industrie de Poitou-Charentes.

La chambre régionale de commerce de Limousin - Poitou-Charentes devient la chambre régionale de commerce et d'industrie de Poitou-Charentes. Sa circonscription correspond à la région Poitou-Charentes.

Son siège est situé dans l'arrondissement de Poitiers.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 septembre 2006 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance