A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-89 du 3 février 2003art. 2 (VT) : Création d'un comité technique paritaire central pour l'enseignement agricole
→ Version 2
→ Version 2
- Décret n°2003-89 du 3 février 2003art. 2 (VT)