JORF n° 220 du 22 septembre 2006

Décret n°2006-1167 du 20 septembre 2006 modifiant le décret n° 2004-1014 du 22 septembre 2004 portant modification de certaines dispositions relatives au recrutement des ingénieurs territoriaux.

Arrêté du 11 septembre 2006 portant habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

Arrêté du 11 septembre 2006 portant habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

Arrêté du 15 septembre 2006 portant délégation de signature (direction générale de l'administration)

Arrêté du 7 septembre 2006 portant détermination du plafond du montant annuel du prélèvement pour frais de fonctionnement opéré par l'Union d'économie sociale pour le logement auprès de ses associés collecteurs

Arrêté du 7 septembre 2006 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré OP'Accession 35

Arrêté du 15 septembre 2006 portant délégation de signature (service des droits des femmes et de l'égalité)

Arrêté du 6 septembre 2006 portant désignation des autorités chargées de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur les groupements régionaux ou territoriaux de santé publique

Décret n°2006-1168 du 20 septembre 2006 relatif à la déduction de la TVA afférente aux véhicules de type tout-terrain utilisés par les exploitants de remontées mécaniques et de domaines skiables prévue par l'article 273 septies C du code général des impôts et modifiant l'annexe III à ce code

Décret n°2006-1169 du 20 septembre 2006 pris pour l'application de l'article 199 decies H du code général des impôts, fixant les obligations déclaratives attachées à la réduction d'impôt pour dépenses de travaux forestiers, définissant les travaux éligibles à ce régime et modifiant l'annexe III à ce code

Arrêté du 17 août 2006 relatif à la déclaration portant attestation et engagement des candidats aux fonctions d'assesseur appelé à siéger à la commission de conciliation et d'expertise douanière

Arrêté du 30 août 2006 portant déclassement du domaine public de Réseau ferré de France et transfert d'immeubles à la Société de valorisation foncière et immobilière

Décret n°2006-1170 du 20 septembre 2006 relatif aux bilans prévisionnels pluriannuels d'équilibre entre l'offre et la demande d'électricité.

Arrêté du 6 septembre 2006 reportant des échéances en matière d'accréditation d'organismes chargés de la vérification d'instruments de mesure

Arrêté du 12 septembre 2006 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 12 septembre 2006 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 12 septembre 2006 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 12 septembre 2006 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 12 septembre 2006 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 11 septembre 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un technicien de la recherche à l'Institut national d'études démographiques (femme ou homme)

Arrêté du 11 septembre 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études à l'Institut national d'études démographiques (femmes et hommes)

Arrêté du 11 septembre 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un assistant-ingénieur à l'Institut national d'études démographiques (femme ou homme)

Arrêté du 11 septembre 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'adjoints techniques de la recherche à l'Institut national d'études démographiques (femmes et hommes)

Arrêté du 13 septembre 2006 modifiant le code de procédure pénale et relatif au nombre des jurés figurant sur la liste annuelle ou sur la liste des jurés suppléants de la cour d'assises de Seine-et-Marne.

Arrêté du 13 septembre 2006 fixant les dates des épreuves écrites des concours de recrutement dans le corps des greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2006

Arrêté du 27 juillet 2006 modifiant différents arrêtés relatifs aux membres d'équipage de conduite d'avions

Décision du 19 septembre 2006 portant délégation de signature (direction du tourisme)

Arrêté du 8 septembre 2006 relatif à l'inscription de la valve aortique péricardique bovine MITROFLOW LX de la société Sorin Group France SAS au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 8 septembre 2006 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 8 septembre 2006 relatif à l'inscription des pieds à restitution d'énergie Talux de la société Össur Europe BV au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Décret n°2006-1171 du 21 septembre 2006 modifiant le décret n° 2003-89 du 3 février 2003 instituant des comités techniques paritaires au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.

Arrêté du 21 septembre 2006 fixant le montant des droits exigibles pour la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.

Arrêté du 27 juillet 2006 attribuant à certains services déconcentrés du ministère de l'écologie et du développement durable et du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues.

Arrêté du 8 septembre 2006 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de l'arrondissement de Lille métropole à recourir à l'emprunt

Arrêté du 14 septembre 2006 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 15 septembre 2006 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 15 septembre 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Décret du 21 septembre 2006 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités locales - M. Sapoval (Yves-Laurent)

Arrêté du 11 septembre 2006 portant reconduction à l'emploi d'administrateur adjoint de l'institution de gestion sociale des armées

Arrêté du 14 septembre 2006 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée

Arrêté du 1er septembre 2006 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 6 septembre 2006 portant nomination de déléguées régionales aux droits des femmes et à l'égalité

Arrêté du 6 septembre 2006 portant nomination de déléguées régionales aux droits des femmes et à l'égalité

Décret du 20 septembre 2006 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France

Arrêté du 8 septembre 2006 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 12 septembre 2006 portant nomination d'un rapporteur permanent du Conseil de la concurrence

Arrêté du 12 septembre 2006 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 11 septembre 2006 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 20 septembre 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

Arrêté du 25 août 2006 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre

Arrêté du 12 septembre 2006 portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 12 septembre 2006 portant nomination du directeur adjoint de l'Ecole normale supérieure appartenant au groupe des disciplines littéraires et des sciences humaines et économiques

Arrêté du 1er septembre 2006 portant nomination au conseil d'administration du Musée national de la marine

Arrêté du 12 septembre 2006 portant nomination des stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première et seconde série)

Arrêté du 12 septembre 2006 portant nomination des stagiaires du cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première et seconde série)

Arrêté du 18 août 2006 portant admission sur titres de ressortissants étrangers dans les écoles nationales vétérinaires

Arrêté du 18 août 2006 portant admission sur titres de ressortissants étrangers dans les écoles nationales vétérinaires

Arrêté du 18 août 2006 portant admission sur titres de ressortissants étrangers dans les écoles nationales vétérinaires

Arrêté du 12 septembre 2006 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 12 septembre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement)

Décret du 21 septembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette - M. Martial (Jacques)

Arrêté du 7 septembre 2006 portant promotion (inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle)

Arrêté du 7 septembre 2006 portant promotion (inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle)

Arrêté du 7 septembre 2006 portant promotion (inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle)