Abrogé par Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art. 6 (V)
Créé le 22 septembre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Synthèse des risques de déséquilibre électrique
Lorsqu'il adresse au ministre chargé de l'énergie le bilan prévisionnel mentionné à l'article 1er (Bilan prévisionnel du réseau électrique français) ainsi que la mise à jour annuelle de l'étude approfondie mentionnée au 1° de l'article 3 (Prévision des besoins en électricité), le gestionnaire du réseau public de transport accompagne ces documents d'une synthèse portant sur les risques de déséquilibre entre les besoins en électricité et l'électricité disponible pour les satisfaire.
Les gestionnaires de réseaux publics de distribution des zones non interconnectées au réseau métropolitain continental procèdent de la même manière lorsqu'ils adressent au ministre chargé de l'énergie les bilans prévisionnels pluriannuels relatifs à leurs zones de desserte respectives ainsi que leurs mises à jour annuelles.