En vigueur depuis le 17 septembre 2006
Le décret n° 2005-1085 du 31 août 2005 relatif aux conditions de conventionnement des ateliers et chantiers d'insertion est abrogé.
Décret n°2006-1156 du 15 septembre 2006
Le
décret n° 2005-1085 du 31 août 2005
relatif aux conditions de conventionnement des ateliers et chantiers d'insertion est abrogé.
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En vigueur depuis le 17 septembre 2006
Le décret n° 2005-1085 du 31 août 2005 relatif aux conditions de conventionnement des ateliers et chantiers d'insertion est abrogé.
En vigueur depuis le dimanche 17 septembre 2006
Source : Légifrance