JORF n°216 du 17 septembre 2006
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 5 septembre 2006 autorisant l'ouverture de concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) (femmes et hommes) au titre de l'année 2007
- Arrêté du 5 septembre 2006 autorisant l'ouverture de concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général) (femmes et hommes) au titre de l'année 2007
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret n° 2006-1157 du 16 septembre 2006 modifiant le décret n° 2005-1225 du 29 septembre 2005 instituant une aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière
- Arrêté du 13 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 24 août 2006 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2006 au concours professionnel d'accès au grade de délégué principal du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 7 septembre 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)
- Arrêté du 7 septembre 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle du ministère de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)
- Mesures nominatives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 15 septembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de Charbonnages de France
- Décret du 15 septembre 2006 portant radiation (chambres régionales des comptes) - Mme Busidan (Hélène)
- Décret du 15 septembre 2006 portant radiation (chambres régionales des comptes) - M. Champomier (Jean-Michel)
- Décret du 15 septembre 2006 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme Hermann-Jager (Véronique)
- Cour des comptes
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Comité des entreprises d'assurance
- Avis relatif à l'apport par deux sociétés italiennes d'assurance d'engagements contractés en France en libre prestation de services
- Avis relatif à un transfert par une société britannique d'assurance d'un portefeuille de contrats couvrant des risques localisés en France
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Résultats de l'événement n° 249 Cote & Match et des tirages du Keno du vendredi 15 septembre 2006
- Résultats du Loto Foot 7 n° 77
- Résultats de l'Euro Millions du vendredi 15 septembre 2006
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la rechercheenseignement supérieur et recherche