A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailart. D322-30 (V)
- Code du travailart. D322-29 (V)
- Code du travailart. D322-28 (V)
- Code du travailart. D322-27 (V)
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relatif à la liste des employeurs pouvant passer avec l'Etat une convention pour la mise en oeuvre d'ateliers et chantiers d'insertion
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 322-4-16 (Aides pour l'insertion par l'activité économique) et L. 322-4-16-8 (Ateliers et chantiers d'insertion pour l'emploi),
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailart. D322-30 (V)
- Code du travailart. D322-29 (V)
- Code du travailart. D322-28 (V)
- Code du travailart. D322-27 (V)
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4 créés
En vigueur depuis le 17 septembre 2006
Le décret n° 2005-1085 du 31 août 2005 relatif aux conditions de conventionnement des ateliers et chantiers d'insertion est abrogé.
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1 cité
En vigueur depuis le 17 septembre 2006
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes et la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre de l'emploi,
de la cohésion sociale et du logement,
Jean-Louis Borloo
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé
Le ministre délégué à l'emploi, au travail
et à l'insertion professionnelle des jeunes,
Gérard Larcher
La ministre déléguée à la cohésion sociale
et à la parité,
Catherine Vautrin
En vigueur depuis le dimanche 17 septembre 2006