JORF n°213 du 14 septembre 2006

Article 2

Article 2

L'article R. 5112-8 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « trente-sept » sont remplacés par les mots : « vingt-sept ».
2° A la première phrase du 3°, les mots : « vingt-six » sont remplacés par le mot : « seize ».


Historique des versions

Version 1

L'article R. 5112-8 du code de la santé publique est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « trente-sept » sont remplacés par les mots : « vingt-sept ».

2° A la première phrase du 3°, les mots : « vingt-six » sont remplacés par le mot : « seize ».