JORF n°213 du 14 septembre 2006

Article 1

Article 1

L'article R. 5112-1 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Le septième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« La pharmacopée est constituée par sa dernière édition et par ses mises à jour, ayant fait l'objet de l'arrêté ministériel prévu à l'article R. 5112-2. »
2° Le dernier alinéa est supprimé.


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Version 1

L'article R. 5112-1 du code de la santé publique est ainsi modifié :

1° Le septième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« La pharmacopée est constituée par sa dernière édition et par ses mises à jour, ayant fait l'objet de l'arrêté ministériel prévu à l'article R. 5112-2. »

2° Le dernier alinéa est supprimé.