Abrogé par DÉCRET n°2015-525 du 12 mai 2015 - art. 4
Créé le 14 septembre 2006 · En vigueur du 1 janvier 2013 au 31 décembre 2015
Le bureau règle toutes les affaires qui lui sont renvoyées par le conseil d'administration, dans la limite des délégations qui lui sont accordées. Il se réunit et délibère dans les conditions définies par le règlement intérieur.
Le préfet du Val-d'Oise assiste de droit aux séances du bureau et y est entendu à chaque fois qu'il le demande.
Le directeur départemental de l'équipement, le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, le directeur régional de l'environnement, le contrôleur budgétaire de l'Etat et l'agent comptable de l'établissement assistent de droit aux réunions du bureau.
Les procès-verbaux et délibérations de toutes les réunions leur sont adressés.
Le préfet du Val-d'Oise peut soumettre au bureau toute question dont l'examen lui paraît utile. Le président est tenu de l'inscrire à l'ordre du jour.
Le bureau peut inviter toute personne dont l'audition lui paraît utile.