Décret n°2006-1142 du 13 septembre 2006

Article 8

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Article 8

Le conseil d'administration élit, parmi les représentants du conseil départemental des Hauts-de-Seine, pour une durée de six ans, un président. Il élit parmi l'ensemble de ses membres un vice-président ; il désigne également trois membres qui, avec le président et le vice-président, constituent le bureau.

Le bureau comporte au moins un représentant de l'assemblée spéciale prévue à l'

article 6

(

Création d'une assemblée spéciale pour les Hauts-de-Seine

)

Art. 6

Création d'une assemblée spéciale pour les Hauts-de-Seine

Un groupe de communes et d'intercommunalités des Hauts-de-Seine se réunit pour élire des représentants qui participeront à la gestion d'un établissement public foncier.

.

Le vice-président supplée le président en cas d'absence ou d'empêchement.

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Créé le 14 septembre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Élection du président et du vice-président dans un conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration d'un établissement public élit un président et un vice-président pour six ans, avec des règles spécifiques sur la composition du bureau.

Le conseil d'administration élit, parmi les représentants du conseil départemental des Hauts-de-Seine, pour une durée de six ans, un président. Il élit parmi l'ensemble de ses membres un vice-président ; il désigne également trois membres qui, avec le président et le vice-président, constituent le bureau.

Le bureau comporte au moins un représentant de l'assemblée spéciale prévue à l'article 6 (Création d'une assemblée spéciale pour les Hauts-de-Seine).

Le vice-président supplée le président en cas d'absence ou d'empêchement.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 14 septembre 2006 au samedi 21 mars 2015

Source : Légifrance